... défavorisées (difficultés économiques, psychosociales, ) sont davantage confrontées à ... a mis en évidence, en 2002-2003, la disparité de ces initiatives; disparité des thématiques ab...
... ou d'une évaluation de situation économique. Il s'agit en l'espèce d'examiner si les élémen... connaissance de cause, mais de la disparité de ce statut avec un autre qui en serait le statut...
Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (art. 4, 6°)
... ressortissants, en raison de la disparité des législations entre Etats voisins. A.3.1. La d... aux récentes évolutions économiques et sociales, en prévoyant « une individualisatio...
Sociétés visées. B. Exclusion des sociétés bénéficiant de la réserve d'investissement. C. Détermination du capital à risque à prendre en considération. 1. Capitaux propres. 2. Corrections des capitaux propres. a) Actions et parts. b) Actifs générant des revenus imposables à l'étranger. c) Actifs dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels. d) Actifs non productifs. e) «Sociétés-villas». f) Capitaux propres exclus. 3. Variations en cours de période des éléments pris en considération pour la détermination du capital à risque. 4. Sociétés nouvellement const...
... sur fonds propres aboutirait à une disparité entre ces deux formes de financement, alors que la... à l'exercice d'une activité économique. . . Ainsi, la disposition ne vise donc pas, par ...
Lorsque l'institutrice mise à la pension prématurée définitive pour inaptitude physique ne conteste pas le principe de sa mise à la pension prématurée définitive mais critique uniquement la date de prise d'effet de sa mise à la pension, son recours en annulation ne doit être déclaré recevable qu'en tant qu'il conteste l'effet rétroactif de la mise à la pension.
... loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, ...; qu'en conséquence, compte tenu de la disparité des motifs entre les deux décisions, la seconde n...
Les conditions imposées par l'article 17, §2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour qu'une suspension de l'exécution puisse être ordonnée, sont juridiquement distinctes et doivent être simultanément remplies. Leur appréciation doit être opérée de manière distincte ; la pertinence du risque de préjudice grave difficilement réparable allégué ne découle pas automatiquement du caractère reconnu sérieux ou non des moyens invoqués dans la demande de suspension.
... (S.A.) CORA une autorisation socio-économique d'implantation d'un centre commercial et de loisir... et de libre concurrence, et que la disparité entre les incidences alléguées par les uns et le...
Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.
... en fonction de l'évolution économique et monétaire dans la Communauté européenne. L'a... quant à lui à signaler qu'un cas de disparité d'activités justifiant une exclusion de la consol...
Le jury restreint est uniquement habilité à constater des irrégularités éventuelles dans le déroulement des épreuves, c'est-à-dire à contrôler le respect des règles fixées par les articles 15 à 24 de l'arrêté du 2 juillet 1996 ayant trait aux modalités de l'organisation et du déroulement des examens ainsi qu'au mode de fonctionnement des jurys. Il en découle que la décision du jury restreint ne se substitue pas à celle du jury d'examens, qu'il accueille ou rejette la plainte. En cas de rejet de la plainte, la décision du jury d'examens subsiste intacte.Même si, en l'espèce, l'énoncé de la requête a été rédigée maladroitement et vise expressément la décision du jury restreint, la partie adverse n'a pas pour autant été induite en erreur puisque, après avoir soulevé une exception d'irrecev...
... 2002, faisait valoir en substance la disparité entre la note de 11,5/20 en juin et de 3/20 en ao... traduite, l'environnement politique, économique, sociologique et intellectuel"; que le même proje...
...La PRICAF corrige cette disparité. En effet, la PRICAF peut être constituée sous f..., pour autant que la valeur ajoutée économique créée au niveau de la société de gestion puiss...
...Cette disparité dans les seuils résulte de la nouvelle dispositio... minimales de caractère financier, économique et technique exigées en vertu de la législation ...
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