discrimination raciale et affirmative action

• La mise en oeuvre - Les actions - Les acteurs

Chapitre 1 : Les preuves - A. L'obligation de prouver - B. La recevabilité des preuves et la charge de la preuve en général - C. La présentation des preuves en matière pénale - D. L'interprétation des preuves - Chapitre 2 : Démarches et initiatives - A. Les formalités et démarches nécessaires - B. L'exécution des titres et jugements - Chapitre 3 : Les actions - A. Les actions dites «civiles» - B. Sur le plan pénal - Chapitre 4 : L'action publique - A. L'exercice de l'action publique - B. Compétence territoriale par rapport à l'action publique - C. Extinction de l'action publique - Chapitre 5 : L'action civile ou privée - A. L'action civile découlant d'une infraction - B. Exercice de l'action civile devant les juridictions répressives - C. Extinction de l'action civile - Chapitre 6 : L'a...

...Dans l'affirmative, il fait acte de juge 264 . . Peuvent ainsi être ... de l'homme ou de combattre la discrimination raciale, peuvent ester en justice dans tous les li...

• Le droit, la justice
• Partie 2: La mise en application

• Arret nº 45/1996 de Cour Constitutionnelle, 12 juillet 1996

...Dans l'affirmative, la question se pose de la licéité de cet intér... donc par elles-mêmes aucune discrimination. Tous les délinquants sont en effet égaux devant... de toutes les formes de discrimination raciale, déjà citée plus haut, et s'inscrit dans le dro... non particulier, est par définition une action populaire qui, faute d'intérêt, n'est pas receva...

• Convention d'Extradition entre la Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Bruxelles, le 26 mars 1956.

... être accordée, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois de l'... comportent en réalité une discrimination raciale ou religieuse. L'Etat requis est seul ap... lettre ainsi que la réponse affirmative de Votre Excellence constituent l'Accord entre nos...

• Legislation Consolidé
• Sección Única