discrimination positive

• Eacute;tablissements ou implantations bénéficiaires de discrimination positive

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive

• BOB-FR, 11 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 199/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Code d'instruction criminelle (art. 216novies)

... atténuantes, crée une discrimination, et il demande au Tribunal de poser à ce sujet un... préjudicielle appelle une réponse positive. Il appartient au législateur de remédier à cet...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998)

• BOB-FR, 23 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 73845 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 janvier 2012

...l'instauration d'une discrimination positive afin de favoriser une meilleure représen...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única