discrimination auditive

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14 documents pour discrimination auditive

- 31 JANVIER 2005. - Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé
...Inclusions: fonctions de perception auditive, visuelle, olfactive, gustative, tactile et visuos... de la présence de sons et à la discrimination de la localisation, du ton, de la force et de la q...
- BOB-FR, 22 mars 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé.
... Inclusions: fonctions de perception auditive, visuelle, olfactive, gustative, tactile et visuos... de la présence de sons et à la discrimination de la localisation, du ton, de la force et de la q...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010
... européen a voulu introduire une discrimination entre les défendeurs à l'action en contrefaçon,... ce qui concerne l'impression à la fois auditive et visuelle produite par la marque. . Ainsi, une m...

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.
..., disqualifications sociales, discriminations sociales, culturelles, de genre, d'orientation sex... sur 1000 souffrent d'une déficience auditive bilatérale dès la période néonatale. Par aille...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.06.0322.N de Belgique, 3 janvier 2008
... au bruit: réduction de la fonction auditive, interférence avec la faculté de communication o... du contrôle, notamment, de la non-discrimination en matière de dispersion de la surcharge sonore. ...
- 13 JUIN 2005. - Loi relative aux communications électroniques (1)
..., de transparence, de non-discrimination et de neutralité technologique. Art. 6. Dans l'ac...1° soit une perte auditive minimale de 70dB pour la meilleure oreille selon l...
- BOB-FR, 20 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 04-02-2004.)
... de l'annexe III et sans discrimination concernant le pavillon ou la nationalité de l'exp...posséder, sur le plan de l'acuité auditive, une acuité monaurale permettant à l'intéressé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005. (Erratum, M.B. 24.11.2005, p. 50576-50627) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2005 et mise à jour au 20-11-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est...
... ou philosophique, ni comporter de discrimination en raison de la race, du sexe, de la nationalité,... du logo sur l'écran ou par une mention auditive supplémentaire. Des images non accentuées de l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision
... Droits de l'Homme, toute forme de discrimination est écartée des programmes. La programmation dev... du logo sur l'écran ou par une mention auditive supplémentaire. Des images non accentuées de la ...
- BOB-FR, 24 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Décret portant réglementation de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction).
... ou philosophique, ni contenir des discriminations selon la race, le sexe, la nationalité, la convic... du logo sur l'écran ou par une mention auditive supplémentaire. Des images non accentuées de l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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