Discrimination

• Lutte contre la discrimination

• Motifs de discrimination

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits et libertés
• Egalité devant la loi
• Discrimination découlant de la loi

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 116/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière d'assurance

• 12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (1)

• BOB-FR, 13 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle (1)

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (1)

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2012. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (1)

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE