discours mariage

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43 documents pour discours mariage

- Arrêt nº 68936 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 octobre 2011
... 1 Il ne vous parle plus de ce projet de mariage pendant un an. Un an plus tard, le 20 octobre 2010... il apparaît que la requérante tient un discours cohérent, précis e circonstancié en ce qui conc...
- CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)
... (Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics... aura procédé à la célebration d'un mariage sans s'être assuré des consentements requis. D...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 60974 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 6 mai 2011
...Cet oncle vous donnée en mariage à [A. U. D.] le 31 mai 2008. Ce mari était impui... aussi, vous restez cantonnée dan un discours succinct (idem). Confrontée à la pauvreté de vo...

- Arrêt nº 58074 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011
... politique que vous aurie assisté à un discours de Levon ter Petrossian vers midi le premier mars ... votre permis de conduire, votr acte de mariage ainsi que la copie des deux premières pages de vo...
- Arrêt nº 59018 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 mars 2011
... chrétien : cet homme vous a demandée en mariage mai votre père a refusé sa demande. Lorsque vous... à l tribune, commencer à faire un discours : vous citez (p11) Jean-Marie Doré, Lounceny . Fa...
- Arrêt nº 72116 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
...(République du Kosovo) depuis avant votre mariage, en 1998, dans le quartier de Sallahanë. Depui 19..., que la requérante tient un autre discours à. propos de cette agression. Ainsi, il observe q...
- Arrêt nº 67706 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
... 2010, alor que vous reveniez d'un mariage, vous avez été arrêté à Bambéto où une mani...a fait un discours le premier (cf. Rapport d'audition du 11/02/2011, ...
- Arrêt nº 66962 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 septembre 2011
... de la requérante, et le certificat de mariage de [R.], ainsi que la décisio d'admission au stat... il apparaît que la requérante tient un discours cohérent, précis e circonstancié en ce qui conc...
- Arrêt nº 62554 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011
... Vos parents n'auraient pas accepté votre mariage et auraient décidé. de déménager. Vous n'aurie... contre, votre épouse tient un tou autre discours que le vôtre (CGRA, p.2), elle déclare n'avoir j...
- Arrêt nº 66155 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 septembre 2011
...où vous habitez depuis votre mariage, imposent aux Hutu d'effectuer des corvées : tran...R., ainsi qu'une copie du discours du 7 avril 2007, prononcé par le Président Kagam...

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