Une divergence entre le récit du demandeur d'asile et celui de son épouse peut s'expliquer par le fait que le récit du demandeur d'asile ne se fonde que sur la relation du discours de tierces personnes les ayant avertis de l'événement alors que le récit de son épouse se fonde, lui, sur ce qu'elle a pu voir de visu *.
Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...
..., ainsi que les leçons, conférences, discours, sermons ou toute autre manifestation orale de la ...
Un état de fragilité psychologique ne suffit pas à expliquer une contradiction portant sur le lieu de résidence du demandeur d'asile, toute personne étant raisonnablement en mesure d'indiquer son lieu de résidence sans se contredire quel que soit son état psychologique. A fortiori si, à l'Office des étrangers, le demandeur d'asile n'a pas fait état de problèmes psychologiques de nature à l'empêcher de tenir un discours cohérent, n'a pas davantage sollicité le report de son audition et a signé sans réserve le rapport d'audition qui précise qu'il correspond aux indications qu'il a données*.
... les parties du discours, y compris déclinaisons et conjugaisons;. ori...
La présence à deux reprises de points de suspension dans l'interview de l'Office des étrangers signifie que les déclarations de l'étranger ont été plus complètes que ce que ne mentionne expressément le rapport, de sorte que l'on ne peut déterminer exactement et avec certitude ce qui a été dit ou non par lui dans ce cadre, et ce d'autant plus lorsque la durée de l'audition et la brièveté du rapport écrit laissent supposer que les dires de l'étranger ont dû être résumés. Par ailleurs, si les points de suspension peuvent avoir différents usages en langue française, l'usage le plus commun de ce signe de ponctuation reste l'évocation d'une énumération incomplète en sorte qu'il est plus que douteux que l'interrogateur ait utilisé des points de suspension pour enregistrer une pause marquée par...
... marquée par le requérant dans son discours, ces points de suspension intervenant d'ailleurs l...
... sans le démontrer, quelle «a tenu un discours tout à fait cohérent, détaillé et constant». ...
... bent in tijd e ruimte, dat uw discours duidelijk en zeer coherent is en dat er geen eleme...
... cassette audi sur laquelle on entend un discours du président Kagame. D'après vos dires, votre no...
..., vous commencez à prononcer des discours anti-Kabila. Le 5 avril 2010, vous êtes arrêtée...
... aucun problème lorsque vous avez lu l discours d'ouverture du tournoi de 2009, ni durant la duré...
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