Discipline Ordre Judiciaire

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008 : - sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Demey

• BOB-FR, 23 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 39/2004 de Cour Constitutionnelle, 17 mars 2004

Loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (art. 9, 10, 12, 13, 15)

• Loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2002 et mise ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire. - Résultat du tirage au sort du quatrième magistrat du ministère public désigné membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline H. Van de Put, substit

• BOB-FR, 12 janvier 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 novembre 1998

Dès lors que la décision mentionne les raisons pour lesquelles son auteur n'a pu se rallier à l'avis de la chambre de recours, qu'elle indiquant dans quelle mesure il dispose d'une compétence distincte de celle du pouvoir judiciaire et qu'elle précisant qu'il prend sa décision "nonobstant l'amélioration constatée quant aux conduite et manière de servir de l'intéressé depuis la date des faits jusqu'au moment de sa suspension par mesure d'ordre\

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Référé administratif › Risque de préjudice › Applications › Fonction publique › Discipline des agents de lEtat

• Arret nº D.07.0014.N de Belgique, 19 juin 2009

N° D.07.0014.N. BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LOUVAIN. Me Johan Verbist, avocat �... le 18 juin 2007 par le Conseil de discipline d'appel de Bruxelles, d'expression néerlandaise. ..., et 437, dernier alinéa, du Code judiciaire. Décisions et motifs critiqués. La décision att...

• 28 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres à désigner en vue du tirage au sort et fixant l'entrée en vigueur partielle de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire

• BOB-FR, 19 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de discipline.

... loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement d'ordre intérieur du Conseil national de discipline.

... 409, § 2, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire, à l'égard de laquelle le Conseil national de di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement d'ordre intérieur du Conseil national de discipline.

... 409, § 2, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire, à l'égard de laquelle le Conseil national de di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única