Discipline notariat

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48 documents pour Discipline notariat

- 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre
...1° dans la discipline « Théologie, sciences religieuses et droit canon... dans la discipline combinée « Droit, notariat et criminologie + Sciences économiques et science...
- BOB-FR, 11 mai 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor à caractère académique 'bachelor en droit' en tant que nouvelle formation de la 'transnationale Universiteit Limburg', organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven' (TRADUCTION).
...La formation est classée dans la discipline 'Droit, notariat et criminologie'. La durée de la...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION).
... 1° dans la discipline " Théologie, sciences religieuses et droit canon ... dans la discipline combinée " Droit, notariat et criminologie + Sciences économiques et science...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor à caractère académique 'bachelor en droit' en tant que nouvelle formation de la 'transnationale Universiteit Limburg', organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven'
...La formation est classée dans la discipline 'Droit, notariat et criminologie'. La durée de la...
- BOB-FR, 22 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arret nº C010201N de Belgique, 31 janvier 2002
... Ventôse an XI contenant organisation du notariat, telle qu'elle a été remplacée par l'article 1e... pour autant qu'elle soit soumise à la discipline relevant d'une instance professionnelle reconnue ;...
- 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'European Master in Human Rights and Democratisation' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven'
...La formation est classée dans la discipline 'Droit, notariat et criminologie'. La durée de la...
- BOB-FR, 8 mars 2007
- Autres arrêtés
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction).
... rangée pour ce qui est de la discipline Sciences auprès de l'Universiteit Gent :. 1° d... de la discipline combinée " Droit, notariat et criminologie + Sciences économiques et science...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 164/2009 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2009
Art. 50, § 1er, c), de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tel que cet article a été remplacé par l'art. 27 de la loi du 4 mai 1999

...� renforcer le contrôle du stage et la discipline notariale;. 3. à garantir un meilleur exercice de...
- 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre
... rangée pour ce qui est de la discipline Sciences auprès de l'Universiteit Gent :. 1° dan... de la discipline combinée « Droit, notariat et criminologie + Sciences économiques et science...
- BOB-FR, 19 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 1er JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction).
... mentionnées ci-après dans les disciplines y afférentes :. Katholieke Universitei... est de la discipline combinée " Droit, notariat et criminologie " + " Sciences économiques et sci...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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