Discipline barreau

• Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci.

... de l'Ordre auprès du conseil de discipline d'appel. L'appel est notifié par lettre recomma...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2006. - Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci

... de l'Ordre auprès du conseil de discipline d'appel. L'appel est notifié par lettre recommand...

• BOB-FR, 20 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº C.11.0253.F de Belgique, 23 mai 2011

... conseils Maître Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75007 Par... au secrétariat du Conseil national de discipline le 1er avril 2011 et signé par Maître Bernard Mo...

• Règlement relatif au stage du 14 janvier 2008 Table des matières CHAPITRE Ier ORGANISATION GENERALE DU STAGE CHAPITRE II CONDITIONS DE LA MAITRISE DU STAGE CHAPITRE III CONTRAT DE STA

... demandé son inscription à un autre barreau belge ou étranger, ou le cas échéant, si cette ...Le stagiaire reste soumis à la discipline de son barreau d'origine, sans préjudice du respe...

• BOB-FR, 18 février 2008
• Avis officiels

• 8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée

... de 35 ans en tant qu'avocat au barreau de Bruges; qu'il dispose donc nécessairement, et ...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 144/2006 de Cour Constitutionnelle, 20 septembre 2006

Code judiciaire (art. 473, alinéa 6)

... judiciaire, posée par le Conseil de discipline d'appel des barreaux du ressort de la Cour d'appel...

• Arret nº D020022N de Belgique, 24 juin 2004

... le 23 octobre 2002 par le Conseil de discipline d'appel des barreaux du ressort de la cour d'appel...

• Arret nº C.10.0738.F de Belgique, 13 janvier 2011

... conseils Maître Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à 75007 Par...�posé au greffe du Conseil national de discipline le 22 décembre 2010 et signé pour chacun des con...

• Arret nº D.07.0005.N de Belgique, 13 mars 2008

... de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles. Décisions et motifs critiqués. La ...En l'espèce, le conseil de discipline d'appel était composé, conformément à l'articl...

• Arret nº 82/2005 de Cour Constitutionnelle, 27 avril 2005

Code judiciaire (art. 459)

.... Me J. Bastin, avocat au barreau de Bruxelles, loco Me R. Swennen, avocat au barrea... de la profession d'avocat et la discipline du barreau, qui était ainsi rédigé : « A défa...