directive habitat

• Directive concernant la conservation des habitats naturels

• 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone 'Zone d'eau de l'estuaire de l'Yser' pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone 'Zone d'eaux de la zone estuarienne Escaut-Durme de la frontière néerlandaise jusqu'à Gand' pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant des zones de protection spéciales et fixant des objectifs de conservation

... spéciale en application de la Directive 79/409/CEE du Conseil des CE du 2 avril 1979 conce... à l'article 4.4 de la Directive « habitat », qui stipule en effet : "4. Une fois qu'un site...

• BOB-FR, 28 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 151/2003 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2003

Décret de la Région flamande du 29 mars 2002 portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 18 mars 2002 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public

... été adoptées en vue d'exécuter les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels, al...

• 9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

... exigences de gestion découlant des directives et règlements européens, visés à l'annexe II d...2° la Directive Habitat et la Directive Oiseaux; . 3° la Directive relati...

• BOB-FR, 2 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi...

... la transposition en droit belge de la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du... a) les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui af...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 151/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2502 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 « portant confirmation des autorisations

... et exécuter en particulier les directives concernant les oiseaux et les habitats naturels fo...

• BOB-FR, 13 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 juin 2001

En vertu de l'article 4.1. de la directive 92\/43\/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, la Région wallonne devait pour juin 1995 proposer une liste de sites abritant au moins un des types d'habitats naturels visés à l'annexe I (...). L'établissement de cette liste réserve une marge d'appréciation aux Etats membres, de nature scientifique et non politique, ceux-ci devant proposer tous les sites répondant aux critères énumérés à l'annexe III de la directive *. Ce pouvoir d'appréciation est contrôlé par la Commission des Communautés européennes qui peut imposer, par une décision du Conseil, l'inscription d'un site non retenu sur la liste (art. 5 de la directive).La Région wallonne n'a pas encore transposé la dire...

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (TR...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 94/2003 du 2 juillet 2003 Numéros du rôle : 2392 et 2407 En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 14 décembre 2001 « pour quelques permis de c

... environnementaux imposée par la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservat... mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauv...

• BOB-FR, 11 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE