directive communautaire transposition

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020

... de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et... aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet d... et considérant que son délai de transposition expirait le 2 février 2010;. Considérant qu'afin...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 JUIN 2010. - Décret portant la transposition partielle de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Le présent décret envisag...

• BOB-FR, 2 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº C.10.0126.F de Belgique, 6 juin 2011

... 1er, 6, 7, 11, 15, 17 et 19 de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative ... le droit belge à la directive communautaire du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité ...Comme toute loi nationale de transposition d'un acte communautaire, la loi du 25 février 199...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

.... 3. Transposition partielle de la Directive Européenne 2009/71/Eura... 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucl...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... e), combiné avec l'article 15, de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 « rel... aux principes généraux du droit communautaire et, plus particulièrement, aux droits fondamentau... Les dispositions attaquées sont la transposition de l'article 4, paragraphes 3 et 5, de la directiv...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62quinquies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 62bis du 6 octobre 1998, n° 62ter du 6 octobre 2004 et n° 62quater du 30 janvier 2007 (1)

...Vu la Directive 94/45/CE du Conseil de l'Union européenne du 22 s... Directive 2009/38/CE (relatif à la transposition) prévoit que le droit national de transposition c...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parl... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... objet de transposer en droit belge la Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concern... communs définis au niveau communautaire. L'un des objets du présent projet est donc de tr... jugé opportun de consacrer la transposition de la Directive pour le sous-secteur du transport ...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... e), combiné avec l'article 15, de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relati... circonstance qu'il s'agit de la transposition d'une disposition de la directive 2003/86/CE du Co... les principes généraux du droit communautaire, parmi lesquels figurent plusieurs droits fondamen...

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

...Vu la Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil de... de lois nationales existantes de transposition de la Directive 94/45/CE, et sans être soumis aux...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE