directive communautaire jachere

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

...M. et Mme Gloesener, rue de la Jachère 26, 5021 Boninne. Mme Graux Sylviane, rue de la Ja... un habitat prioritaire au sens de la Directive 92/43/CE s'étendant sur moins d'un demi hectare a... d'un habitat prioritaire au niveau communautaire (boulaie-saulaie pionnière héliophile sur pelous...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

... à certains régimes d'aides communautaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n... des espèces menacées ou avec la directive 79/409/CEE relative à la protection des oiseaux s..., choisir de s'engager dans un régime de jachère faune destiné à protéger et favoriser la faune ...

• BOB-FR, 6 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE1 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination ' l'Administration de la gestion de la production agricole (DG 3) ' est remplacée par la dénomination ' l'...

... des espèces menacées ou avec la directive 79/409/CEE relative à la protection des oiseaux s... pour le bétail, le produit des jachères de légumineuses fourragères cultivées pour auta... à certains régimes d'aides communautaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

... à certains régimes d'aides communautaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n... des espèces menacées ou avec la directive 79/409/CEE relative à la protection des oiseaux s..., choisir de s'engager dans un régime de jachère faune destiné à protéger et favoriser la faune ...

• BOB-FR, 25 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales

... en zone défavorisée au sens des directives CEE/75/268 et CEE/75/269, telle que précisée dan... aux surfaces objet du régime communautaire de retrait des terres qui sont utilisées pour une... d'une culture de printemps ou d'une jachère. Elle ne peut être constituée de plus de 50 % de...

• BOB-FR, 31 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

... des espèces menacées ou avec la directive 79/409/CEE relative à la protection des oiseaux s... à usage agricole autorisés pour la jachère. Conditions Produits Plantes ... 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

... 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture;. ... des espèces menacées ou avec la directive 79/409/CEE relative à la protection des oiseaux s... à usage agricole autorisés pour la jachère. Pour la consultation du tableau, voir image . Vu ...

• BOB-FR, 11 février 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE