... la transposition partielle de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du... cycle de vie entier, en utilisant la hiérarchie suivante :. a) la prévention de déchets et une u... flamand ou accrédités selon les normes internationales en vigueur. Des laboratoires sont ... existe une législation spécifique communautaire;. 3° une évaluation du besoin de nouveaux règle...
... cessation du contrat - Indemnisation - Directive 2003/88/CE, art. 7 ; Loi du 14/12/2000, art.9 - 4.... précisera que c'est sur ordre de la hiérarchie. - A l'issue de la période couverte par l'incapac... et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire françai... qui régissent l'adoption de nouvelles normes, ces changements ne peuvent être critiqués sur l...
... avec les articles 15, 18 et 31 de la Directive d Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relativ... disposition avec le principe de la hiérarchie des normes. A cet égard, d surcroît, le requéra... entre enfants belges et enfants communautaires alors que la ratio legis de cette disposition est ...
... du terrorisme, les mots « la directive du Conseil 91/ 308/CEE du 10 juin 1991, relative ... compatibles avec la législation communautaire, il n'est pas requis d'identifier ses actionnaires... sont soumis à des exigences conformes aux normes internationales en matière de lutte contre le bla... d'un niveau adéquat de la hiérarchie avant de nouer une relation d'affaires avec de tel...
Les questions suivantes sont posées à la Cour de justice des Communautés européennes :"\tQuestion 1 :\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance facilement inflammable (R 11) sur la base d'un seul test effectué à une température de -10ºC, la directive 2004\/73\/CE est-elle conforme à la directive-cadre 67\/548\/CEE, plus particulièrement à son annexe V, point A.9 qui fixe les méthodes de détermination des points d'éclair ?\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 (R 60), d'une part, sans mise en évidence nette, dans des études appropriées sur un animal, d'effets toxiques observés pour justifier une forte présomption que l'exposition humaine à une telle substance peut entraîner des effets toxiques sur le développement et, d'...
... une violation du droit communautaire;. Considérant que dans son mémoire en réplique,... des principes fondamentaux des normes européennes concernant les tests à appliquer, qu...
... de la région, soit la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande e... personnel infirmier, alors même que les normes en exigent plus. Plus ou moins 200 postes sont ino... de qualité de l'air, une nouvelle directive européenne, adoptée en 1996, établit un cadre p... à créer, la définition de la hierarchie des voiries et des modalités qui doivent leur êt...
...« Dès lors que l'article 31.3 de la directive 2004/38 (CE) du Parlement Européen et du Conseil ... requérante expose que le droit communautaire a été violé. en ce que la Directive 2004/38 n'a... posée par une norme située, dans la hiérarchie des normes, à un degré supérieur à celui de l'...
Art. 48, § 2, 15°, du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, tel qu'il a été inséré par l'art. 46 du décret flamand du 22 décembre 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007
... 1er, f), et de l'annexe II, B, de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du... les déchets détermine en effet la hiérarchie des mesures à mettre en oeuvre. Conformément à ... au regard des dispositions communautaires invoquées, fût-ce en combinaison avec l'article ... polluantes en vue d'atteindre les normes de Kyoto. Le procédé des parties requérantes le...
La question préjudicielle suivante est posées à la Cour de justice des Communautés européennes :"L'obligation faite aux Etats membres, par l'article 7 de la directive 75\/442\/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91\/156\/CEE du 18 mars 1991, de réaliser un ou plusieurs plans de gestion des déchets portant notamment sur «les sites et installations appropriés pour l'élimination», signifie-t-elle que les Etats destinataires de la directive sont tenus de porter sur une carte géographique les lieux précis où se situeront les sites d'élimination des déchets ou de déterminer des critères de localisation suffisamment précis pour que l'autorité compétente chargée de délivrer une autorisation aux termes de l'article 9 de la directive soit en mesure d'établir si...
... rénover" en zone d'équipements communautaires et de services publics. Ils sont divisés en deux ... «de définir au niveau communautaire des normes techniques». (proposition de directive 97/C/ 156/... fondé sur le principe de la hiérarchie des normes», Monsieur Philippe FERON insiste, dan...
... de leurs activités au niveau communautaire. ». Il s'inscrit dans le processus communautaire ... des troisième et sixième directives européennes relatives aux fusions et scissions de... est imposée par le règlement et la hiérarchie des normes. Il s'ensuit que ce texte doit être lu...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
débauchage définition | Droits créanciers | Handelsbalans | journalisten | St-benoit-des-ondes | guerre civile américaine | St-martin-au-laert | appropriazione indebita e truffa | Travail scolaire
