directive ce 98 37

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... la CE et des autres Etats membres (articles 37bis et 37ter de la loi du 9 juillet 1975, article 37 d... impôts sur les revenus 1992 (articles 97 et 98). Les modifications opérées portent sur la comp�... en ce qui concerne la transposition de directives européennes et l'extension du champ d'application...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... avec l’article 2 de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant c... ou du statut social au sens de l’article 37, §§ 1er, 2 et 19, de la loi relative à l�... constat, dès lors qu’en 2009, plus de 98 % des bénéficiaires ont choisi de s’aff...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Art. 37. Le Service public fédéral Technologie de l'Info...Art. 95. A l'article 98 de la même loi sont apportées les modifications ... mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmon...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 37. Les entreprises d'assurances peuvent porter en co... transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du...". Art. 98. L'article 191ter de la même loi, inséré par la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

...Elle transpose les dispositions de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du.../450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du C...». Art. 37. A l'article 98 de la même loi, modifié par les ...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrest nº 29371 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

nr. 29 371 van 30 juni 2009. in de zaak X. In zake:. X. Gekoz... 2007 Presidential Decree 220 transposed Directive 2003/9/EC concerning the reception of asylum seeke... du 7 mart 2000 (T.I- Royaume Uni, n° 43844/98), tout caractère automatique à l’éloignement d...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... et l'éloignement des étrangers, la directive 2001/55/CE du Conseil de l'union européenne du 20... Art. 37. Un article 71/2bis, rédigé comme suit, est ins�... Art. 62. Dans l'article 98 du même arrêté, l'alinéa 3 est supprimé. Ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...Elle vise notamment à transposer la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la ...37° animaux domestiques agricoles : animaux détenus h... permis d'urbanisme en application de l'article 98, § 2/2 ou 175, 4°, du CoBAT. Préalablement à s...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du...37° fixe des lignes directrices en matière d'échange...Art. 98. à l'article 19 de la même loi, modifié par la ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 2° à la demande du stagiaire. Art. 37. Le directeur général et le directeur général ... Art. 98. La promotion par accession au niveau supérieur e... au § 1er, les dispositions de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative...

• Legislation Consolidé
• Sección Única