directive 67 548 cee

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 septembre 2008

Les questions suivantes sont posées à la Cour de justice des Communautés européennes :"\tQuestion 1 :\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance facilement inflammable (R 11) sur la base d'un seul test effectué à une température de -10ºC, la directive 2004\/73\/CE est-elle conforme à la directive-cadre 67\/548\/CEE, plus particulièrement à son annexe V, point A.9 qui fixe les méthodes de détermination des points d'éclair ?\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 (R 60), d'une part, sans mise en évidence nette, dans des études appropriées sur un animal, d'effets toxiques observés pour justifier une forte présomption que l'exposition humaine à une telle substance peut entraîner des effets toxiques sur le développement et, d'...

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... et les règlements en vigueur, les directives de la société, ainsi que les aspects d'équité ... Art. 8.67. § 1er. Les membres du personnel statutaires, qui... 365 jours civils pour cause de maladie ou de 548 jours s'il s'agit d'un invalide de guerre. (..). ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre.

...19 548). L'auteur de l'étude d'incidences adopte le mêm...�té en application de l'article 4 de la directive 79/409 CEE concernant la protection des oiseaux sa... 67. THOMMIS M.C. Il est pris acte de l'opposition �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONTRAT DE GESTION ENTRE L'ETAT ET LA SNCB.

... publiques économiques et de la directive CEE n° 91/440 du 29 juillet 1991 relative au dév... Art. 67. A l'échéance du présent contrat de gestion, la... - pour un montant de 420 000 000 FF soit 2 548 980 000 BF. - prise en charge, par l'Etat, à co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única