directive 51

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... Vbis de la loi du 9 juillet 1975, articles 51 à 57 du projet d'arrêté royal). L'autorisation ... en ce qui concerne la transposition de directives européennes et l'extension du champ d'application...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... e), combiné avec l'article 15, de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relati... du fait que le ministre, en vertu de l'article 51/5 de la loi relative aux étrangers, peut décider...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... loi transpose partiellement la Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du... du document de référence visé à l'article 51, cette vérification ne peut être effectuée que ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.

... Section 2. - Mode de déclaration. Art. 51. § 1er. Les déclarations sont faites à la CBFA ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du...Art. 51. à l'article 30bis, § 3, de la même loi, insér...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... e), combiné avec l'article 15, de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 « rel...parl., Chambre, 2005-2006, DOC 51-2478/001, pp. 187-190) :. « Cette différence de ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... inscrite à l'article 1.2.b de la Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1997 « câbl...70 et sv.). . 51. Pour les mêmes motifs, c'est en vain que Google ...

• 16 MARS 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie (1)

... 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE. Art. 19.. L'article 51 du décret du 8 juillet 2011 portant modification ...

• BOB-FR, 2 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public.

... en Conseil des Ministres, la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du... L'article 22 donne corps à l'article 51 de la Directive qui stipule que : " Les contrôleu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 30/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627/4589/4614/4618 et 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 et 4628/4626/4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683

...'environnement et l'article 10bis de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluatio... Värtans Miljöskyddsförening, points 47 et 51; CJCE, 16 juillet 2009, C-427/07, Commission c. Ir...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE