directive 2008 40

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Contrôle révisoral (articles 38-40quinquies de la loi du 9 juillet 1975, articles 38 à 40 du ... en ce qui concerne la transposition de directives européennes et l'extension du champ d'application... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... loi transpose partiellement la Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du... STI est autorisé conformément aux articles 40 à 45. Un véhicule non conforme aux STI est autor...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...'une ordonnance complémentaire du 23 octobre 2008, rendue sur la base de l'article 748 § 2 du Code ... inscrite à l'article 1.2.b de la Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1997 « câbl...40. C'est à bon droit que le premier juge a constat�...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... e), combiné avec l'article 15, de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 « rel...B.40. Selon les travaux préparatoires, la condition re...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... Art. 40. La Caisse tient un registre :. 1° des prestati... transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c...Art. 40. L'article 38, § 1er, alinéa 1er, 17°, du Code ... mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmon...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... 1er, 1°, inséré par la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabil... à l'article 11 de la quatrième Directive (78/660/CEE) du Conseil du 25 juillet 1978, fondé...- Entrée en vigueur et exécutoire. Art. 40. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de ...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... e), combiné avec l'article 15, de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relati..., contenue dans ses arrêts nos 79/88, 73/98 et 40/99, que c'est l'ensemble de la matière qui a ét�...

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

... arrêté transpose partiellement la Directive n° 2010/35/UE du Parlement européen et du Consei... et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relativ...Section 2. - Procédure d'agrément. Art. 40. Un organisme de contrôle qui est établi en Belg...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrest nº 29371 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... Sri Lanka verklaart te zijn, kwam op 30.01.2008 op de luchthaven van Zaventem aan komende van Athe... 2007 Presidential Decree 220 transposed Directive 2003/9/EC concerning the reception of asylum seeke...40. 32. The above study revealed a similar situation ...