direction generale des maisons justice

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'harmonisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme Hautfenne, Laura, née le 9 octobre 1979, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la class

• BOB-FR, 6 juin 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2011, Mme De Pauw, Sofie, née le 12 juin 1970, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1,

• BOB-FR, 29 avril 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 17 mars 2008, Mme Alberty, Chantal, attachée, née à Messancy le 18 septembre 1970, est promue, par

• BOB-FR, 4 avril 2008
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avr

• BOB-FR, 20 avril 2011
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2005

La participation à une compétition en vue de l'attribution d'emplois comporte en soi un risque d'échec. La perte de la chance d'être lauréat après la réussite de toutes les épreuves et d'être classé en ordre utile en vue d'une nomination ne peut en principe pas être considérée comme la source d'un préjudice grave difficilement réparable.

... de (pré)sélection d'assistants de justice pour le service des maisons de justice de la Direcction générale exécution des peines et mesures, que des résulta... le service des Maisons de justice de la Direction générale exécution des peines et mesures"; qu'i...

• Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 18 mai 2009, Mme César Marie, née à Louvain le 20 mars 1963, expert technique judiciaire à la Maiso

• BOB-FR, 27 juillet 2009
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• Direction générale des Maisons de Justice Personnel Par arrêté royal du 3 juin 2007, Van Innis, Laurence, Attaché stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale des Maisons de Justice

• BOB-FR, 2 août 2007
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• Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2009, M. Henri Waterval, attaché, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 18 juillet 1958, est p

• BOB-FR, 28 octobre 2009
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• Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2008, page 18326, il est indiqué par erreur que M. Jean Debaes est né à Silly. M. Debaes est

• BOB-FR, 28 avril 2008
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