Direction d entreprise

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel de Belgocontrol
• Carrière
• Promotion par avancement de grade
• Avis du conseil de direction

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... légales relatives au comité de direction de la Banque restent inchangées. Le comité pourr...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Job'in Guichet d'Entreprise, en qualit

• BOB-NL, 4 avril 2011
• Andere besluiten

• Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances suite à une scission partielle Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financi

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Avis officiels

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2001

Le requérant a été engagé en qualité de médecin en chef de l'hôpital civil en vertu d'un contrat d'entreprise écrit portant référence à l'article 48 de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. Il ressort des pièces de la procédure que cet emploi de médecin en chef figurait au cadre organique des hôpitaux au titre d'emploi part-time en principe sous contrat d'entreprise. Lors de la fusion des hôpitaux, les fonctions du requérant sont devenues celles d'adjoint à la direction médicale, cette modification ayant été décidée par référence au contrat en vertu duquel le requérant exerçait ses fonctions de médecin en chef.En déclarant, par la décision attaquée, que le requérant était réputé avoir mis fin à ses fonctions d'adjoint à la direction médicale du C.H.U., le conseil de l'aide so...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Job'in Guichet d'Entreprise, en qualit

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 5 juin 2007, est accord

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Avis officiels

• [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 décembre 2007, est a

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Avis officiels

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de renforcer la responsabilité de la direction de Sabena ». 2) Sur l'existence d'un accord de pa...

• Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 4 septembre 2007, est a

• BOB-FR, 10 septembre 2007
• Avis officiels