diplome niveau ii

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... suffisante pour exercer des fonctions du niveau le moins élevé parmi celles reconnues par la loi...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel en Région wallonne (1)

... diplôme ou certificat de fin d'étude du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non ...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 130/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection (art. 12)

... requérant ne dispose pas d’un titre du niveau supérieur, condition nécessaire pour être dési...

• 23 JANVIER 2009. - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement (1)

... sont regroupées selon les niveaux suivants tels que décrits ci-après :. a) attesta...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... sont répartis en rangs et les rangs en niveaux. Art. 5. Le rang détermine l'importance relativ... b) les diplomes délivrés par des établissements d'enseignement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 2008. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande

...c) "Ausbildungsnachweise": Diplome, Prüfungszeugnisse und sonstige Befähigungsnachw...Der Aufbau und das Niveau der Berufsausbildung, des Berufspraktikums oder de...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1)

...'un diplôme donnant accès aux emplois de niveau 1 des agents de l'Etat ou posséder une expérienc...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... comptent au moins un étage au-dessus du niveau d'évacuation. . g) Tous les établissements doive...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (1)

... périodicité ainsi que le nombre et le niveau des élèves concernés. » . Art. 7. L'article 41...

• BOB-FR, 6 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre ...

... 5° un titre du niveau PBA : un des diplômes de base, visés à l'articl... Diplome de base :. TR 511 4 - au moins ESTL;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única