diplome de niveau iv

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608 documents pour diplome de niveau iv

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... suffisante pour exercer des fonctions du niveau le moins élevé parmi celles reconnues par la loi...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... a) le Gouvernement pour les grades des niveaux A et B;. b) le ministre fonctionnellement compé... et des universités, pour lesquelles un diplome ou un certificat peut être obtenu :. a) les for...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 2008. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande
...c) "Ausbildungsnachweise": Diplome, Prüfungszeugnisse und sonstige Befähigungsnachw...Der Aufbau und das Niveau der Berufsausbildung, des Berufspraktikums oder de...
- BOB-FR, 8 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel en Région wallonne (1)
... diplôme ou certificat de fin d'étude du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non ...
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors
... comptent au moins un étage au-dessus du niveau d'évacuation. . g) Tous les établissements doive...
- BOB-FR, 14 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1)
...'un diplôme donnant accès aux emplois de niveau 1 des agents de l'Etat ou posséder une expérienc...
- BOB-FR, 14 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre ...
... 5° un titre du niveau PBA : un des diplômes de base, visés à l'articl... Diplome de base :. TR 511 4 - au moins ESTL;. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... de police intégré, structuré à deux niveaux;. 2° " les services de police " : la police fé... Sous-section 3. - Les diplomes exigés. Art. 4.1.7. Pour être recruté au grad...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)
...2° ou des niveaux et descripteurs de niveau tels que visés par le d...
- BOB-FR, 30 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
..., l'ancienneté de service, de cadre ou de niveau, de grade et d'échelle de traitement des membres ... pour les auxiliaires de police sans diplome de l'échelle E2 à l'échelle E3. 1.3. Carrièr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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