diplome d etudes approfondies

• 31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités (1)

... compétences plus techniques et plus approfondies dans le domaine d'études. Au plus tard à la date...

• BOB-FR, 18 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 4 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges

... et une expérience collectives approfondies en matière d'analyse financière et comptable et ...

• BOB-FR, 6 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêt nº 23468 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 février 2009

..., vous obtenez un diplôme d’études approfondies en sciences psychologiques et en sciences de l’é...

• Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Observatoire royal de Belgique. - M

..., porteur du diplôme d'études approfondies de l'histoire de l'art et du grade de « doctor di...

• BOB-FR, 25 novembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 31 MAART 2004. - Decreet betreffende de organisatie van het hoger onderwijs ter bevordering van de integratie in de Europese ruimte van het hoger onderwijs en betreffende de herfinanciering van de universiteiten (1)

...) of van « diplômé d'études approfondies » (DEA, diploma in de grondige studies) kunnen ui... bepalingen, de academische graad van « diplomé d'études spécialisées » (DES, gediplomeerde in...

• BOB-NL, 18 juin 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges

... et une expérience collectives approfondies en matière d'analyse financière et comptable et ...

• BOB-FR, 10 avril 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 janvier 2009

Dans l'appréciation des titres et mérites des candidats, il appartient à l'autorité administrative de prendre en compte l'ensemble des éléments en sa possession. Parmi ces éléments, l'on ne peut omettre les résultats à l'épreuve organisée par le Jury d'examen. Le fait d'avoir, en outre, soumis les candidats à une épreuve de type "assessment" auprès d'une entreprise privée ne permet nullement de faire abstraction des autres pièces du dossier, d'autant plus que cette épreuve d'assessment n'a qu'une portée d'avis et se limite à la réalisation de tests psychotechniques axés sur l'analyse des compétences managériales des candidats.

... et titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit international;. Considérant que dans l'a...

• Décision judiciaire de Raad van State, 4 avril 2003

Het beginsel van gelijke toegang tot openbare ambten houdt in dat iedere benoeming in een zodanig ambt een vergelijking van de aanspraken en verdiensten van de sollicitanten impliceert. Een vergelijking van de aanspraken en verdiensten houdt in dat ze onderzocht zijn en met elkaar in verband worden gebracht. Het vereiste van bijzondere selectiecreteria, zoals de taalpariteit, een minimumaantal vrouwen in de raad van bestuur of de complementariteit van de leden van een collegiaal orgaan, stelt de benoemende overheid niet vrij van de verplichting om de aanspraken en verdiensten van de sollicitanten te vergelijken.

... et une expérience collectives approfondies en matière d'analyse financière et comptable et ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 novembre 2001

Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage :"1) L'article 1er, 1º, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, par son littera a), il réserve ce titre aux personnes qui sont titulaires d'un diplôme de licencié ou de docteur en psychologie délivré par une université belge, ou d'un diplôme étranger déclaré équivalent à ce diplôme par l'autorité compétente, en ce que, par son littera b), il réserve le même titre aux personnes qui sont titulaires d'un des diplômes mentionnés ou d'un diplôme étranger déclaré équivalent par l'autorité compétente, et en ce que, par son littera g) il réserve le même titre aux personnes qui sont titulaires d'un diplôme prescrit par un autre Etat mem...

... (DESS) ou à un diplôme d'études approfondies (DEA) délivrés par les facultés ou UFR de lettr...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... sur les connaissances spécialisées approfondies relatives aux matières traitées, qui sont exigé... et des universités, pour lesquelles un diplome ou un certificat peut être obtenu :. a) les for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única