diplomates francais

• Arrêt nº 68865 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... par un responsable de l'Hôtel des Diplomates en date du 17 avril 1994 prouve qu vous avez fait ...

• Circulaire ministérielle relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les états parties à la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990.

... doit être punissable d'après la loi francaise d'une peine ou mesure de sûreté privative de lib... â des personnes protégées (dont les diplomates), l'enlèvement ou la prise d'otages, les infracti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 janvier 2005

En ce qu'ils admettent les lauréats d'un concours de recrutement au stage dans la carrière du service extérieur du ministère des affaires étrangères, les arrêtés ministériels critiqués tirent leur fondement juridique du résultat de ce concours. La circonstance que le requérant n'a pas réussi ce concours et est ainsi définitivement exclu du stage, est sans pertinence. Il peut dès lors attaquer, dans une même requête, l'admission au stage des lauréats classés en ordre utile en même temps que ce concours.

... pas de cadres linguistiques pour les diplomates doit impliquer que le recrutement ne peut s'opére...

• Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1992 et mise à jour au 14-03-2001) (voir aussi 2006-05-02/38)

... Il y a lieu de relever parmi eux les diplomates et les personnes jouissant d'immunités analogues ... A. en francais ou en néerlandais :. 1° dans les communes de l...

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