diplomates belges

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.

.... Préambule. ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu l...'agit par exemple des étudiants ou des diplomates belges. En y ajoutant les personnes qui font l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

...'agit par exemple des étudiants ou des diplomates belges. En y ajoutant les personnes qui font l'obj...

• BOB-FR, 25 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décisions nº 00-1797/F1189 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 avril 2001

... de solliciter l'accréditation de deux diplomates soupçonnés d'être placés à l'Ambassade à seu... en mai 1998 des visas à des agents belges chargés d'assurer la sécurité de l‘ Ambassade ...

• 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

... les registres consulaires reprenant les Belges immatriculés auprès d'un consulat ou d'une ambas... les membres des forces belges ou les diplomates, peuvent être contactées administrativement (TI ...

• BOB-FR, 25 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 68865 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... En effet, les instances d'asile belges ne sont nullement liées par la décision du HCR m... par un responsable de l'Hôtel des Diplomates en date du 17 avril 1994 prouve qu vous avez fait ...

• Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 15-02-2007)

.... Préambule. ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu l... les membres des forces belges ou les diplomates, peuvent être contactées administrativement (TI ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Sélection comparative de diplomates (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07858) Une liste de 30 lauréats m

... et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur d...

• BOB-FR, 21 septembre 2007
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... mensuelle de logement, excepté les diplomates qui étaient en poste diplomatique en Belgique. Ce... Abonnements aux journaux et périodiques belges ainsi qu'à des publications professionnelles spé...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... mensuelle de logement, excepté les diplomates qui étaient en poste diplomatique en Belgique. Ce... * Abonnements aux journaux et périodiques belges ainsi qu'à des publications professionnelles spé...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.

... ( (6) Y compris les belges non visés par la présente circulaire vu l'objet ... étranger qui travaille chez les diplomates accrédités en Belgique. L'obligation pour le dom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única