Diplomates

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Intérêt
• Classement selon la qualité du requérant
• Diplomate

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Actes susceptibles de recours
• Autres actes
• Accréditation de diplomates étrangers

• Sélection comparative de diplomates (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07858) Une liste de 30 lauréats m

• BOB-FR, 21 septembre 2007
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Arrêt nº 61586 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 mai 2011

... sa seconde visite à l'ambassade, les diplomates russes auraient exprimé le souhait d vous rencon...

• Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001.

... 1° les diplomates étrangers en poste en Belgique;. 2° les person...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... mensuelle de logement, excepté les diplomates qui étaient en poste diplomatique en Belgique. Ce...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... médiation pour les auxiliaires des diplomates étrangersDCO222Attaché bemiddeling voor het huis...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... mensuelle de logement, excepté les diplomates qui étaient en poste diplomatique en Belgique. Ce...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2009

L'échec à une épreuve de sélection est un risque inhérent à toute compétition. Sauf circonstances particulières, un tel échec ne cause pas un préjudice grave difficilement réparable. Le risque invoqué n'est pas établi lorsque les circonstances particulières invoquées par le requérant ne revêtent aucun caractère exceptionnel et sont communes à l'ensemble des candidats en situation d'échec. La limitation du nombre de participation aux épreuves ne peut être valablement invoquée dès lors que le requérant pourra encore y participer et que l'organisation d'une nouvelle épreuve est annoncée à brève échéance. Le fait que le contenu des épreuves de sélection puisse varier ne peut également être invoqué dès lors que le préjudice ainsi allégué demeure hypothétique et qu'en toute hypothèse le requé...

... de l'examen de sélection de diplomates pour le SPF Affaires étrangères, Commerce ...

• Arrêt nº 72593 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 décembre 2011

... qu'elle ne serait permise que pour le diplomates ou les Somaliens (cf.p.9). En outre, il convient d...

• 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001

...1° les diplomates étrangers en poste en Belgique;. 2° les personne...

• BOB-FR, 16 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.

... étranger qui travaille chez les diplomates accrédités en Belgique. L'obligation pour le dom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única