Même s'il n'est pas le destinataire de l'acte, le diplomate n'en a pas moins intérêt à demander la suspension de la décision qui le vise personnellement et qui, le déclarant persona non grata, lui fait, en raison des conséquences graves qu'a cette décision, notamment quant à sa qualité de diplomate, incontestablement grief.
... par l'Etat congolais ou son poste diplomate (sic) en Belgique ou un autre document, devrait ê...
Lorsqu'il ressort du dossier administratif que le requérant a fondé sa demande d'asile sur la perte de son statut de diplomate, l'absence de versement de sa rémunération et des frais de logement et l'absence de respect de la procédure habituelle et qu'il n'invoque pas avoir subi ou craindre de subir des persécutions du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, le commissaire général n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que les faits invoqués sont étrangers à la Convention de Genève.
... (diplomate,. consule,. ...
... dépend de la fonction occupée par le diplomate. Art. 20. Les indemnités et allocations diverses ...
... son père, Monsieur [J.-J.F.], alors diplomate guinéen travaillant à lambassade de la Républ...
... dépend de la fonction occupée par le diplomate. Art. 20. Les indemnités et allocations diverses ...
... qui avait été soutiré à un diplomate. CCE X - Page 1 Apprenant cela, vous décidez ...
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