diplome d etat d auxiliaire de vie sociale

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel en Région wallonne (1)

... classe I-les porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'étude du niveau de l'ensei..., de plein exercice ou de promotion sociale, à orientation pédagogique, psychologique, socia...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 8° selon le cas, être porteur d'un diplôme ou certificat d'études exigé par le présent arr... d'étude dans le domaine des sciences sociales, de la psychologie ou de la criminologie au moins ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 130/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection (art. 12)

... devant le juge a quo est titulaire d'un diplôme de cours techniques secondaires supérieurs ainsi ..., technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté ...

• 23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

... est sanctionné par un certificat ou un diplôme; . 12. dispense de cours : dispense pour l'élève...Ce sont justement les personnes socialement faibles et les personnes issues de l'immigration q...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

...A ce moment, il est titulaire d'un diplôme supérieur en radio-télévision couleur et d'un a... en microprocesseur (cours de promotion sociale). - Le 1er juillet 1989, il devient agent contract...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique

... du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;. Après délibérati...- soit être porteur d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... et dans l'enseignement de promotion sociale organisé, agréé ou subventionné par la Communa...1° un diplôme d'enseignement secondaire;. 2° un diplôme d'ense...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Jugement nº 10/2973/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 7 décembre 2011

...CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de Quaregnon, rue Charles Dupuis, 118 à 7390 Quar...Elle a obtenu un diplôme d'auxiliaire polyvalente-aide familiale en juin 20...

• Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur.

..., certification, crédit, cursus, cycle, diplôme, enseignement supérieur de plein exercice, établ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur (1)

..., certification, crédit, cursus, cycle, diplôme, enseignement supérieur de plein exercice, établ...

• BOB-FR, 24 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE