diminution of vision

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... derogation au § 5, alinéa 2, les diminutions volontaires de prix et/ou de base de remboursement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... but fiscal, celui d’obtenir une diminution des droits d’enregistrement et du taux de TVA...Ils sont basés sur une vision et un plan d'approche, définis sur la base d'un...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 1° une vision globale, systématique et à long terme, du dével... les modalités d'exécution de cette diminution. § 2. Si avant son transfert du lieu habituel d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

...d) motilité oculaire et vision binoculaire;. e) vision des couleurs;. f) examen d...Les anémies se traduisant par une diminution du taux d'hémoglobine doivent faire l'objet d'un ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Extrait de l'arrêt n° 129/2007 du 17 octobre 2007 Numéro du rôle : 4095 En cause : le recours en annulation de l'article 362 (mesures prises par l'exploitant de l'aéroport de Bruxelles-National) de

... détérioration de la gestion ou d'une diminution de trafic, par rapport aux prévisions établies l...

• BOB-FR, 31 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2008, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

... sur la base du sexe, de la race, de la vision philosophique ou confessionnelle, . Les partenaire...Art. 35. Les augmentations ou diminutions de rémunération sont appliquées à partir du pr...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... qu'il faut s'attendre à une diminution du trafic aérien;. Considérant que des récla...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... - Diminution des délais nécessaires à la mise à disposition..., il convient tout d'abord d'avoir une vision plus précise des conditions dans lesquelles un te...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... Depuis 10 ans, la diminution du nombre de nouveaux lotissements en seconde cour... exiguës de la region donnent une vision biaisée de la densité relative d'activités par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 129/2007 de Cour Constitutionnelle, 17 octobre 2007

Art. 362 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses

... de la gestion ou d’une diminution de trafic, par rapport aux prévisions établies l...