diminution of value

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., les prestations possèdent une plus-value importante et démontrée;. e) les prestations s... derogation au § 5, alinéa 2, les diminutions volontaires de prix et/ou de base de remboursement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... but fiscal, celui d’obtenir une diminution des droits d’enregistrement et du taux de TVA...-à-dire une imposition sur les plus-values potentielles résultant d’une modification ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... les modalités d'exécution de cette diminution. § 2. Si avant son transfert du lieu habituel d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

...663 Moins-value sur réalisation d'actifs immobilisés 84.000,00 .... Cour d'Appel de Gand pour laquelle la diminution de la valeur comptable de l'action ancienne vaut :...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Koninklijk besluit betreffende de herstructurering van het Fonds voor spoorweginfrastructuur.

... geboekt tegen hun werkelijke waarde (" fair value "). Deze waarde wordt bepaald door de raad van b..., sera compensée pour partie par une diminution des redevances payables par les entreprises ferrov...

• Wetgeving
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

... by reference to a future price or value of such Security or basket. Warrants can also be c... financière, notamment lorsque la diminution de ses Fonds Propres ou Garantie à Première Dema...

• BOB-FR, 4 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... cas la possibilité de réaliser une plus-value en revendant sur le marché les actions qu'il a so...�serve ne peut être affectée qu'à la diminution du taux d'endettement en dessous de 65 % et ne peu...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... et indemnités, à développer sa plus-value dans des domaines stratégiques. Cette orientation... - Diminution des délais nécessaires à la mise à disposition...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004;AR;1777 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 juin 2006

... la marge pour les numéros 078 par une diminution des tarifs pour le service d'accès à d'autres nu...- 'Acces Service to particular " Value Added Services " (VAS) of the operator' ou service...

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... de marché courante " (current market value, CMV) : la valeur de marché nette du portefeuille... économiques sous forme d'une diminution de ses cotisations futures ou d'un remboursement e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única