dignite de la personne humaine

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... fondamentaux des occupants et du personnel. Ces droits et devoirs seront précisés au fil du... humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant c...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 64356 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juillet 2011

...constate que la personne concernée a [..] occupé une position prééminen... droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité. et la valeur de la personne humaine», mais, éga...

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

... de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine;. Considérant que la mission des centres ...

• BOB-FR, 5 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36134/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 2 décembre 2009

AIDE SOCIALE - OCTROI A UNE PERSONNE INTERNÉE SOUS LE REGIME DE LA LOI DE DEFENSE SOCIIALE - CONDITIONS D'UNE VIE CONFORME A LA DIGNITE HUMAINE - CARENCE DE L'ETAT - AIDE A CHARGE DU CPA...

• Jugement nº 08/1079/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 décembre 2011

...DEMANDEURS : comparaissant en personne. Contre :. 1. La SPRL PRIMAPHOT, dont les bureaux ..., et ce par référence à la notion de dignité humaine . La situation des demandeurs est délicat...

• Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda.

..., à favoriser le respect de la dignité humaine, des libertés et droits de l'Homme ainsi ... et immunités applicables au personnel administratif et technique des postes diplomatique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004 (1) (2)

... au Développement ou par une autre personne mandatée à cet effet; elles seront communiquées...- à la dignité et à la valeur de la personne humaine, hommes et ...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1) (2)

...'homme, les libertés fondamentales et la dignité de la personne humaine. Article 20. 1. Seulement d...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres dee la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constit...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres dee la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constit...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...