dignite animale

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2 documents pour dignite animale

- 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Cultures agricoles. - Production animale
- BOB-FR, 11 décembre 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Jugement nº 390.882 de Tribunal du Travail, Liège, 15 décembre 2010
... plaies cutanées : de l'expérimentation animale à l'application humaine », tout en le dispensant... porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travai...