Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce q... dont la destination est en priorité la diffusion dans le circuit des salles de cinéma et dont la d..., des ciné-clubs et des centres culturels. Sont également considérées comme une seule sal...
... de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du délai pour con... publiées en Belgique contre leur diffusion illégale en Belgique. Or, dans l'affaire Lamore, .../Technologies », « Sports », « Culture », « Santé », soit +/- une trentaine de courts...
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 qui détermine la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services privés de radiodiffusion sonore au sein des radiofréquences disponibles en Communauté française pour la diffusion par voie hertzienne terrestre conformément à l'article 99 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et détermine en outre pour chaque radiofréquence ses caractéristiques techniques, revêt sous ses deux aspects un caractère réglementaire. En effet, il a vocation à s'appliquer à l'ensemble des éditeurs de services qu'il vise en des termes généraux et qui sont exposés de ce fait au risque de ne plus poursuivre leurs activités en raison des contraintes qu'il contient. A ce titre il est susceptible de faire l'objet d'un recou...
...'obligation de veiller à la promotion culturelle, notamment par la présentation à titre gratuit d...
.... La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité d...
... Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeuness... technologies et assure la. diffusion et l'exploitation des. documents y afferents....
... : "5° Production propre en première diffusion : programme composé et réalisé par et sous le c...R. DEMOTTE. La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité d...
L'arrêté du 31 mars 2004 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, produit par lui-même des effets de droit. Il répartit, en son annexe 1, les radiofréquences disponibles entre les radios en réseau et les radios indépendantes, détermine le nombre de réseaux de radiofréquences, à savoir six, et la taille de ces six réseaux par le nombre de radiofréquences assignables à chacun de ces six réseaux, et fixe le nombre de radiofréquences assignables aux radios indépendantes, à savoir nonante. Ce faisant, il détermine de manière définitive pour la Communauté française les contours du paysage radiophonique privé en mode analogique dans la bande 87.5-108 MHz à l'intérieur d...
...'obligation de veiller à la promotion culturelle, notamment par la présentation à titre gratuit d...
..., recherche, promotion de la lecture, diffusion littéraire, actions de coordination,..).21. Fonds...
...La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité d...
... d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le dé... d'une compétence dans le domaine de la diffusion musicale en Communauté française : »;. 2° le p...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
convention européenne droits de l'homme | censure de la presse | Koerdische kwestie | maghreb rencontre | galenica senese | graveleau | Meilly-sur-rouvres | Viande chevaline | Elliant
