Diffusion de la culture

• Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 09-07-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés royaux et arrêtés du Gouvernement flamand suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la culture, d'un Conseil des arts, d'un Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture et d'une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture

• BOB-FR, 5 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 01-02-2001)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2008

La société requérante qui explique le recours à la procédure d'extrême urgence par la date de prise d'effet dans un délai de trente jours des décisions du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui ne lui attribuent aucun des réseaux de radiofréquences visés dans sa demande et qui l'obligeront donc à cesser toute diffusion de ses programmes sur les fréquences jusqu'ici utilisées justifie dans sa requête, de manière suffisamment concrète, l'extrême urgence invoquée. Elle a fait preuve de la diligence requise lorsque dans les sept jours de la réception des actes attaqués, elle a réuni son conseil d'administration et a consulté des conseillers juridiques spécialisés pour rédiger un recours en extrême urgence et tenter d'obtenir du CSA de plus amples inf...

... d'une tranche de public (âge, trait culturel, catégorie socioprofessionnelle, sans en exclure ...

• Règlement d'ordre intérieur du conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture de la Communauté flamande (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du gouvernement de la Communauté flamande portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des arts, du conseil de la culture et du conseil pour l'éducation populaire et la diffusion de la culture (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 06 van organisatieafdeling 30 en programma's 02 en 04 van organisatieafdeling 12 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2007. (Vertaling).

...: " Le PASS " : " une locomotive pour la diffusion de la culture scientifique, technique et industrie...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture

• BOB-FR, 1 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE