Difference culturelle

• Arrêt nº 71366 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 décembre 2011

... qu'il ne devait pas avoir une grande différence d'âge entre vous deux, vous affirmez toutefois ne... que l'argument de la différence culturelle défendu en termes de requête n'est pas d nature ...

• Arrêt nº 67309 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 septembre 2011

...une différence culturelle. De même, vous déclarez être très i...

• Arrêt nº 22316 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 janvier 2009

... pas en compte la situation sociale et culturelle de l’enfant des requérants et met en évidence lles différences de culture existant entre la Belgique et l’Iran. ...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... une description détaillée vu les différences d'infrastructure qui existent entre les différent... lieu à la suppression des activités culturelles ou de détente s'exerçant en groupe. Les mesures ...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristiques culturell..., sont clairs et établissent une différence très nette entre l'opération de revitalisation u...

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... soutient qu’il n’y a pas de différence essentielle entre l’ancien et le nouveau régime... française fait valoir que la liberté culturelle garantie par les articles 23 et 30 de la Constitut...

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... en ce qui concerne l'offre musicale, culturelle et informative. Elle apprécie les demandes d'agr�... corrections sont apportées selon la différence entre le total des redevances et des frais adminis...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (TRADUCTION).

... Ministre flamand chargé des affaires culturelles;. 2° l'administration : les entités des autori... à la subvention reçue, la différence sera récupérée. Seuls les frais réalisés du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale

...La différence entre les deux montants est prélevée du montant ...

• BOB-FR, 29 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (1)

... d'une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public. § 2. Le prése...Section II. - Justifications des différences de traitement. Art. 10. Les différences de traite...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE