dialogue social fonction publique

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... CONSIDERANT que la création et le fonctionnement efficace de la Cour Pénale Internationale constit... " 2. Ce dialogue a pour objectif d'échanger des informations, d'en... la bonne gestion des affaires publiques ". 4. L'article 11 est modifié comme suit :. ... de développement économique et social, en tenant compte, notamment, des besoins des popu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de SAirGroup ont rempli leurs fonctions en toute bonne foi et diligence (§ 403). Pièce S... prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'actio..., non représentatifs du capital social. . L'article 7.13 prévoit que « les parties coll... sur une coopération constructive et un dialogue, en actualisant, lors de la réalisation de la con...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,. R. DEMOTTE. Le..., de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,. Mme F. DUPUIS.... accueil des eleves, - de pratiquer le dialogue;. enseignants, parents et tiers; - de ve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le dialogue sociétaire les conflits sociétaires

Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le règlement des conflits. -IV. Le dialogue et le règlement interne des conflits sociétaires. A. Les principes. B. La politique d'information et l'expression des avis des acteurs sociétaires. C. L'ombudsman ou le commissaire aux relations humaines. D. La procédure de r...

... des agents du monde économique et social. 4. - Les règles et les dispositions qui, à l'h... des sociétés commerciales, leur fonctionnement et leur liquidation assurentelles, de manière per... et de transformation, sur les offres publiques d'achat ou d'échange, sur les sociétés multinat...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

... les frais administratifs de fonctionnement visés à l'article 5, § 2, de la loi :. 1° 50... Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'... par conséquent, à court terme, le dialogue social dans le secteur public;. Sur la proposit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... vii) assistant social;. viii) comptable;. ix) infirmier;. x) labor... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale...L'entretien préparatoire est un dialogue au cours duquel la personne évaluée et le premie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...�es comme étant un danger pour la santé publique par ou en vertu de la loi (ainsi, entre autres, l'...Ces articles concernent le service social du centre. L'ensemble des tâches du service socia..., dans la mesure de possible, par le dialogue. Un régime disciplinaire établi solidement et é...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1)

... » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ayant conclu un contrat de coopératio... du demandeur d'emploi, et adapté en fonction des résultats des actions réalisées et des prop... coopèrent et garantissent le dialogue et les échanges entre eux au sein d'une Commissio... et communiquée au Conseil économique et social de la Wallonie. CHAPITRE VII. - Dispositions trans...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

... certificat permettant d'accéder à la fonction d'huissier de justice;. Que, par contre, entre can... qu'un diplôme de licenciée en droit social le 7 juillet 1988;. Que l'intéressé a effectué ... démontrer, il s'efforce d'établir un dialogue constructif avec les débiteurs afin de parvenir �... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le huit juillet deux mille huit par :. M.MESSINNE...

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

... particulières exigées pour la fonction à attribuer sont évaluées en collaboration avec... avoir une grande capacité d'écoute, de dialogue et de communication (tant interne qu'externe);. - ...'honneur remises dans le cadre du logement social;. - l'aide à l'organisation et la coordination de... (ordonnateurs) et des institutions publiques concernées;. - en accord avec l'Administrateur de...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES