Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le règlement des conflits. -IV. Le dialogue et le règlement interne des conflits sociétaires. A. Les principes. B. La politique d'information et l'expression des avis des acteurs sociétaires. C. L'ombudsman ou le commissaire aux relations humaines. D. La procédure de r...
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Dès lors que l'appréciation de la légalité de l'article 32 de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics est fonction de l'interprétation qu'il convient de donner aux directives précitées, il s'impose, en application de l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne, de surseoir à statuer, et de poser les questions préjudicielles qui suivent à la Cour de Justice des Communautés européennes:"1º La directive 92\/50\/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, spécialement en son article 3.2, la directive 93\/36\/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des ...
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