dialogue social 2008

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... " 2. Ce dialogue a pour objectif d'échanger des informations, d'en... débutant à partir du 1er janvier 2008 pour une période de cinq ou six ans. 2. L'Union... de développement économique et social, en tenant compte, notamment, des besoins des popu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... & Developments », dont le siège social est établi à 1755 Gooik, Kerkstraat 38, la S... le 1er janvier 2003 et le 16 décembre 2008, qui sont situés dans une zone d’habitat e... restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme â€�...

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

... favorise le développement individuel, social et culturel de jeunes gens, en tenant compte de le...4° participent chaque année au dialogue de performance mentionné à l'article 11. Art. 9.... 14 décembre 1998, 7 mai 2007 et 17 novembre 2008, les mots "ainsi que par les organisations de jeun...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBER 2010. - Besluit 2010/1312 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de vijfde fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie

...Gelet op het decreet van 18 december 2008 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Fran...,5175,0025,00920,861120,86Espace de dialogue interculturel00,000,000,000,00Espace de médiation...

• BOB-NL, 18 février 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 9 JUIN 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)

... germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000;. Vu la loi du 10 mai 2006 porta... l'accord gouvernemental fédéral du 18 mars 2008;. Vu la déclaration gouvernementale de la Communa... partenariats constructifs et d'un dialogue social pour le développement de l'économie pluri...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

... qu'un diplôme de licenciée en droit social le 7 juillet 1988;. Que l'intéressé a effectué ... démontrer, il s'efforce d'établir un dialogue constructif avec les débiteurs afin de parvenir �...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... ayant conclu en 2006, en 2007, en 2008, en 2009 et 2010 une convention spécifique ou un ...,5175,0025,00920,861120,86Espace de dialogue interculturel00,000,000,000,00Espace de médiation...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION).

... aux pauvres, développer l'émancipation sociale des pauvres, développer des structures sociales e... des activités de formation et le dialogue social; ";. 2° le point 5° est remplacé par l... flamand dans la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 inclus, perçoivent pour la pério...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

...Seuls un dialogue mené au niveau où sont élaborées les orientati... fo'ulée dans leur avis conjoint du 29 août 2008. Sa portée a été discutée au sein du groupe de...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

... du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole,... l'instauration, au niveau local, d'un dialogue avec les riverains, dont les modalités sont préc...�s dans un rayon de 250 km autour du siège social du promoteur du cahier des charges, constitue un �...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements