La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...
Dévolution légale de la succession en présence d'un conjoint survivant A. Le conjoint survivant est en concours avec un ou des descendants du défunt B. Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants et/ou des collatéraux du défunt C. Dévolution à défaut d'autres successibles D. Dévolution en cas de succession anomale E. Usufruit sur les biens rapportables en moins prenant F. La déchéance des droits du conjoint 3. La réserve du conjoint survivant A. Généralités - Rappel B. Objet de la réserve du conjoint survivant a) La réserve abstraite b) La réserve concrète C. La suppression partielle ou totale de la réserve du conjoint survivant a) Possibilité d'exhérédation prévue à l'article 334ter, al. 3 et 4 du Code civil b) Privation de la réserve concrète du conjoint survivant (C....
...Dispositions légales violées. - articles 745bis, spécialement § 1er,... le principe de la primauté de la dévolution testamentaire sur la dévolution légale ;. En eff...
Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...
... nous le verrons ci-après, la succession légale d'une personne s'ouvre par le décès de cette der... qu'ils sont transmis en suite de dévolution légale, de disposition testamentaire ou d'institu...
..., conformément aux dispositions légales en vigueur régissant la cohabitation légale. . E..., des dérogations à cette dévolution bénéficiaire, la désignation d'un autre bénéf...
...'existence de l'absent vient à être légalement prouvée;. 2º lorsque, dans le cas de l'article 1...'il survient un changement dans la dévolution de l'hérédité de nature à diminuer le montant ...
... selon qu'ils sont transmis ensuite de dévolution légale, de disposition testamentaire ou d'institu...
Il y a lieu de considérer que la décision refusant un changement de nom a été prise par le ministre, sur le vu de la note préparée par le service de la législation civile, lorsque celui-ci a apposé son paraphe sous la rubrique "6) Décision de Monsieur le Ministre". Cette seule signature, apposée sans réserve, au bas d'un avis défavorable ne peut que signifier que le ministre a souscrit aux termes de cet avis et s'en est approprié les motifs. A cet égard, il est indifférent que la lettre qui ne constitue que la notification de cette décision ne porte par la signature du ministre mais celle de son délégué.
...) ne faisant pas partie de la désignation légale des personnes, il n'a, au point de vue de l'état ... 335 du Code civil qui réglemente la dévolution du nom en droit belge. Il a notamment été consid...
La situation familiale 2. La consistance des biens 3. La localisation des biens et du domicile du futur défunt 4. A qui le futur défunt veut-il transférer ses biens ? 5. Le régime matrimonial des époux et le contrat de mariage 6. Le futur défunt veut-il transférer ses biens de son vivant ou à son décès ? 7. En cas de transfert de son vivant, le futur défunt veut-il conserver la mainmise sur la gestion des biens et/ou avoir les revenus des biens donnés ? 8. Le futur défunt souhaite-t-il une différence entre ses ayants droit ? 9. Le futur défunt souhaite-t-il transmettre des biens précis à l'un ou l'autre des gratifiés? 10. Les aspects non successoraux 11. Les droits de succession, de mutation ou de donation
... décéder sans avoir modifié la dévolution légale. Pour certains, il s'agira d'une surprise....
Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.
... des principes de la succession légale. . Qui sont les héritiers légaux ? Qui sont les ... catégories dans le cadre de la dévolution successorale : . - 1er degré : les descendants : ...
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