Dévolution légale de la succession en présence d'un conjoint survivant A. Le conjoint survivant est en concours avec un ou des descendants du défunt B. Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants et/ou des collatéraux du défunt C. Dévolution à défaut d'autres successibles D. Dévolution en cas de succession anomale E. Usufruit sur les biens rapportables en moins prenant F. La déchéance des droits du conjoint 3. La réserve du conjoint survivant A. Généralités - Rappel B. Objet de la réserve du conjoint survivant a) La réserve abstraite b) La réserve concrète C. La suppression partielle ou totale de la réserve du conjoint survivant a) Possibilité d'exhérédation prévue à l'article 334ter, al. 3 et 4 du Code civil b) Privation de la réserve concrète du conjoint survivant (C....
... propriétaire du site relatif à la dévolution finale des biens archéologiques mobiliers;. 13....
... droit de propriété sur la moitié des biens en l'occurrence de feu leur père au jour de la de...La dévolution des biens est définitive (une fois le divorce adm...
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... un risque majeur pour les personnes, les biens ou l'environnement au sens de la directive 96/82/C... accord avec le propriétaire sur la dévolution des biens archéologiques et au dépôt de ceux-ci...
La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...
... tout le mécanisme de la dévolution des biens d'un défunt, quand il est soumis à la loi belge....
Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...
... qu'ils sont transmis en suite de dévolution légale, de disposition testamentaire ou d'institu...
. Quels sont les avantages et les écueils de la détention par une société d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'usage privé de son dirigeant ?. a. Introduction. b. Une solution devenue peu attractive. c. Acquisition d’un immeuble par une société et droits d’enregistrement ou de T.V.A. d. Les avantages de la détention d’un immeuble par une société. e. L’avantage en nature pour mise à disposition d’un immeuble (ou partie d’immeuble) par une société. f. Le problème de la taxation de la plus plus-value en cas de revente. 52. Comment comprendre la nouvelle condition de déduction des frais professionnels selon laquelle les frais doivent être conformes à l'objet social, tel que défini dans les statuts ?. a. ...
... résidences d'agrément : il s'agit « des biens immobiliers dans lesquels peuvent être invités ... . a. Règles de dévolution du droit d’imposition . Les conventions internat...
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... du Code civil, porte également sur les biens faisant l'objet du legs universel conféré [au de... le principe de la primauté de la dévolution testamentaire sur la dévolution légale ;. En eff...
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