... de base - approche" (10 h) et "Droits et devoirs du fonctionnaire" (10 h) ont été supprimés par ...
... désignés comme membres, des fonctionnaires des départements ministériels ou des services pu... 5° les droits et devoirs respectifs concernant la permanence des soins méd...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... à l'article 5.2.1, § 1er, le fonctionnaire instrumentant fait référence à ce titre e... attache à ce statut les droits et les devoirs prévus par le TFUE, au nombre desquels figurent...
Lorsque le nouveau statut administratif du personnel de la ville s'applique non seulement aux cumuls d'activités professionnelles qui sont postérieurs à son entrée en vigueur mais aussi aux cumuls qui sont antérieurs à cette date et qu'une disposition transitoire prévoit que pour les cumuls antérieurs à cette entrée en vigueur, il n'est pas requis d'obtenir un accord préalable du Conseil communal tel que cela est prévu par le nouveau statut, cela implique que toutes les autres exigences du nouveau statut sont d'application. Par conséquent, le mécanisme de retrait de l'autorisation de cumul prévu par le nouveau statut peut également être mis en oeuvre pour des cumuls antérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau statut. La disposition transitoire précitée n'a pas pour effet de continuer à ...
... nature à nuire à l'accomplissement des devoirs de celle-ci";. Attendu que Monsieur José-Pierre N...
... attestés dans l'avis d'un fonctionnaire médecin, un tel recours en annulation prévoit un... bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres perso...
... Lui sont applicables les droits et devoirs prévus aux articles 4 à 8 de l'arrêté royal du... . CHAPITRE IV. - Des fonctionnaires dirigeants. Art. 12. Les fonctionnaires dirigean...
... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... PARTIE III. - LES DROITS ET DEVOIRS. TITRE I. - DISPOSITION GENERALE. Art. 3.1.1. ...
... de police judiciaire, les fonctionnaires désignés par le Roi surveillent le respect de la... " Art. 23bis. Sans préjudice des devoirs incombant aux officiers de police judiciaire, les ...
Le directeur général de la législation pénale et des droits de l'homme qui, en vertu d'une décision du ministre de la justice, ne peut plus représenter le département de la justice dans des instances nationales ou internationales, garde un intérêt moral à l'annulation de cette décision même après avoir désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fédéral Justice dans la fonction de "Directeur-général Législation \/Droits fondamentaux et Libertés\
... qu'il a eu avec le Ministre, les fonctionnaires présents souhaitent pouvoir y répondre en prése... est admissible au regard des droits et devoirs du fonctionnaire et si la partie adverse a commis ...
... en permanence à disposition des fonctionnaires du Département de la police et des contrôles et ...* Lot n° - / -- / --. 3. Devoirs du titulaire :. Le titulaire du présent certifica...
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