Devoirs du citoyen

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

...9. les droits et devoirs des parties signataires du contrat; . 10. les cond... et pour accomplir ses devoirs de citoyen tels que prévus par la loi; . 12. de respecter to...

• BOB-FR, 18 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº P.09.0295.F de Belgique, 10 juin 2009

... ou s'ils manquent gravement à leurs devoirs de citoyen belge. Le pourvoi en cassation contre l...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres perso..., cette disposition garantit à tout citoyen qu'aucune immixtion dans ce droit ne pourra avoir ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 85/2009 de Cour Constitutionnelle, 14 mai 2009

Code de la nationalité belge (art. 23)

...� belge, s'ils manquent gravement à leurs devoirs de citoyen belge, les Belges qui tiennent leur nat...

• Arrêt nº 70736 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 novembre 2011

... en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union.» 2. Exposé des moyens d'ann... de l'Union européenne et des devoirs de bonne administration, d prudence et de gestion ...

• 15 MARS 2012. - Arrêté 2011/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

...« PARTIE III. - DES DROITS, DES DEVOIRS ET DES CONFLITS D'INTERETS. Art. 9. Les fonctionna... médical, aux droits et libertés du citoyen, et notamment le droit au respect de la vie privé...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2006 (TRADUCTION).

... 1° être citoyen de l'Union européenne ou membre de la famille d'u... peuvent, s'ils manquent a leurs devoirs, encourir les peines suivantes :. 1° le rappel ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

...�tait le souci de mettre à disposition du citoyen une possibilité très souple de s'adresser au mé... suivant : « Je jure de m'acquitter des devoirs attachés à mes fonctions en toute conscience et ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

...�tait le souci de mettre à disposition du citoyen une possibilité très souple de s'adresser au mé... suivant : « Je jure de m'acquitter des devoirs attachés à mes fonctions en toute conscience et ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

...�tait le souci de mettre à disposition du citoyen une possibilité très souple de s'adresser au mé... suivant: « Je jure de m'acquitter des devoirs attachés à mes fonctions en toute conscience et ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements