devise definition

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

... de Politique Communautaire dont la devise « Une énergie partagée.. » peut être reprise,, stricto sensu, comme une définition de l'art quelle qu'en soit la discipline. Le premi...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... telles que mentionnées dans la définition de l protection subsidiaire. Ainsi, vous fondez vo... que vous livrez une version erronée de la devise du parti et de son emblèm Ainsi, invitée à déc...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... du bâtiment, pouvant également être une devise, soit le nom (ou l'abréviation habituelle) de l'o...Article 3.01a . Définitions. Dans cet article, il convient d'entendre par :. a...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

.... Un actif en devise est un actif rentable de la Banque et une plus-val... aux termes produits financiers une définition restrictive, autre que celle qui résulte du droit...

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... la clarification de certaines définitions. Art. 2. A l'article 2, 3°, de l'arrêté royal... (iii) taux de change ou devises;. (iv) indices financiers;";. 3° dans le text...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 55090 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. D’emblée, le Commi...En outre, invitée à citer la devise du parti SDF lors de votre audition, vous avancez ...

• Arrêt nº 58845 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 mars 2011

...Vous déclare que l'association a pour devise :« Bâtir pour unir » (voir rapport d'audition d... se limite pas à une évaluation, pa définition marginale, de l'erreur manifeste d'appréciation. ...

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... indiquée en cas d'asymétrie de devises, telle que calculée en application des articles V... liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l'opération. Lorsque le...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 59422 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 avril 2011

... atteintes graves visée dans la définition de la protection subsidiaire de l'article 48/4 de ... A la question relative à la devise du mouvement, vous donnez la réponse suivante : �...

• Arrêt nº 61277 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le CGRA c... également que vous ne connaissez pas la devise du parti (audition, p. 10) portée pa l'article 2 ...