developpement social definition

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...�but du programme, dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Gouvernement peut al... visant à favoriser la revitalisation sociale et économique au niveau local. Art. 5. § 1er. Le... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... IMMO, société anonyme dont le siège social est établi à Liège, rue Nysten, 36, . demandere...�tre défini, l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, y compris les fonctions de... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logement, l'éduc...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... de droit américain dont le siège social est établi à Mountain Vieuw, 1600 Amphitheatre P...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el... à tous ces arguments dans les développements qui précèdent. . La cour rappelle que les servic...

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura...6° une base sociale via l'implication du Groupe de travail et via des ... de la société civile, dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies nationales d'...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

... après avis du CESRBC, étendre la définition du public cible à d'autres catégories de travail...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1.1. - CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent décr...1° dont l'objet social relève en ordre principal du secteur audiovisuel ... ou international, dans un souci de développement et de promotion du cinéma en tant que discipline ...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Ces articles concernent le service social du centre. L'ensemble des tâches du service socia... s'efforcent de favoriser le développement personnel des occupants et organisent dans ce cadr...Toute mesure coercitive est par définition temporaire, plus précisément jusqu'à ce que l'o...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... maintenance et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée e... réseau peut, conformément à son objet social, exercer, sur le territoire belge ou hors de celui...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

...�nérales sur le Fonds européen de Développement régional, le Fonds social européen et le Fonds d...a) sensibilisation et définition d'actions en gestion des consommations énergétiq...

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE