developpement rural madagascar

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI,. LE PRE..., des ressources en eau et du développement rural. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER :. M. Almo...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, faits à Rome le 6 juin 2002.

..., notamment dans les pays en développement, les efforts de sélection qui renforcent la capac... programmes agricoles et de développement rural les activités visées aux Articles 5 et 6 et coop... MADAGASCAR 30/10/2002 Ratification 13/03/20...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

... " Dans l'appui aux stratégies de développement des Etats ACP, il est tenu compte à la fois des o... touchant en priorité le développement rural; ces fonds peuvent également être utilisés à t... Kenya : 142 tonnes;. Madagascar : 7 579 tonnes;. Swaziland : 3 363 tonnes;. Zi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.

... de promouvoir et d'accélérer le développement économique, culturel et social des Etats ACP, de ... c) l'élaboration de stratégies rurales visant à établir un cadre pour la planification ... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI,. DU...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000.

..., notamment la pauvreté et le sous-développement, qui rendent les enfants vulnérables à la vente,... MADAGASCAR 07/09/2000 Ratification 22/09/20... familiaux, le manque d'éducation, l'exode rural, la discrimination fondée sur le sexe, le comport...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites le 20 décembre 1988.

..., et en particulier les pays en développement ayant besoin d'une telle assistance et d'un tel ap... cas échéant, l'appui à un développement rural intégré aboutissant à des cultures de remplacem... Yougoslave de). Madagascar 12.03.1991 (A) 10....

• Legislation Consolidé
• Sección Única