developpement rural emploi

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. Vu la loi spécia... la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zo... bordure des zones d'habitat à caractère rural de Ferdoux et Bierset un périmètre d'isolement d...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Autres arrêtés

• Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

... Le ministre qui a la ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder de... Developpement rural). Le ministre qui a l'environnement dans s... et des espaces verts par le biais d'emplois verts,. durables accessibles aux grou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

... la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation : M. Luc Goe...

• BOB-FR, 9 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION).

... la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation. Les membr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... et le bien-être des populations rurales;. 5° " activité à titre non principal " : act... de la réalisation de son plan de développement ou d'investissements ou lors de leur mise en oeuvr... des produits ou au meilleur emploi des sous-produits, notamment par le recyclage des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural

... de la Ruralite, le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la formation et la Minist...

• BOB-FR, 14 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2001 et mise à jour au 22-05-2002.)

... différé la zone d'habitat à caractere rural située au lieu-dit Jupsin, localisée en zone A d... être déduites de l'estimation des emplois indirects et catalysés, extrêmement difficiles �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... en vue des mesures d'encadrement et de l'emploi dans l'économie de services locaux;. t) les int... politique flamande de developpement. durable. AD3350B Cofinancement s... le Developpement rural (" PDPO "). et leader+ (cofinancement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 (TRADUCTION).

... proposé par le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;. 5° un c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

...'affectation en zone d'habitat à caractère rural afin d'attirer de nouveaux habitants;. Considéran... réclamations font état de ce que peu d'emplois seront créés;. Considérant que plusieurs récla...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE