Developpement regional

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4 termes du glossaire pour Developpement regional (liste complète)

2.080 documents pour Developpement regional

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial
- BOB-FR, 18 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Le schema de developpement de l'espace regional
La force juridique du SDER et les dérogations - a. La différence entre un plan d'aménagement et un schéma de développement - b. La situation du SDER - 2. Le contenu du SDER - 3. La procédure d'adoption et de révision du SDER - a. Elaboration de l'avant-projet de SDER - b. Réalisation du rapport sur les incidences environnementales - c. Adoption du projet de SDER - d. Enquête publique relative au projet de SDER - e. Avis des autorités administratives ou d'autres instances - f. Consultation transfrontière - g. Adoption définitive du SDER - h. Déclaration environnementale - i. Publication du SDER et de la déclaration environnementale - 4. Les recours contre le SDER - a. Les voies de recours contre le SDER - 1) Le recours en annulation et en suspension devant le Conseil d'Etat - 2) L...
- Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué
- Le instruments normatifs a respecter
- Avis de la Commission régionale de développement concernant le projet de Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement modifiant le plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
- BOB-FR, 10 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Modifications au règlement organique portant statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales
- BOB-FR, 18 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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