developpement personnel pour les nuls

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

...Section II. - Objet. Art. 2. L'agence a pour mission de contribuer à la réalisation des objec...2) assurant le développement et la gestion d'une banque de données terrienne r...Les abstentions ou les votes nuls ne sont pas comptés. En cas de partage des voix, ... portant le règlement du statut du personnel ainsi qu'en vertu de toutes les autres disposition...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...la mention « la curatelle conclura pour le 15 juin 2010 »), elles doivent être écartée... de la flotte, de la stratégie de développement, du contrôle financier, du système de réservati... d'accords qu'ils prétendent aujourd'hui nuls. A titre subsidiaire, il a même été demandé de...Les déclarations personnelles de certains représentants des actionnaires public...

• Maintien du capital

Acquisition de titres propres. B. Financement par une sociéte de l'acquisition de ses propres titres par un tiers. C. Prise en gage de titres propres. D. Participations croisées. E. La répartition bénéficiaire. F. La procédure d'alerte en cas de perte importante.

.... . Le régime est quasi identique pour la SPRL et la SA. Nous exposerons le régime de ce... afin de les distribuer à son personnel (art. 620, § 1, al. 3). En outre, les statuts peu... aliénés endéans les délais fixés sont nuls de plein droit (art. 323, 324, al. 3, 326, al. 2 e... des frais de recherche et de développement. . Le Code impose donc que soit enlevé du bénéf...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Du capital

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... support électronique, au choix du parti, pour autant qu'il dépose une liste de candidats aux é...7° le personnel enseignant;. 8° les volontaires;. 9° les électe... valables, le total des bulletins blancs et nuls ainsi que le chiffre électoral de chaque liste et...� publique et de la Coopération au développement. G. VANHENGEL. Ministre du Gouvernement de la Rég...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté fran}aise.

... b) le taux de votes blancs ou nuls exprimés aux élections communales;. 7° pour l... 1° le développement social des quartiers;. 2° la lutte contre toute... 1° la liste du personnel communal affecté au plan par les communes associ�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.04.0582.F de Belgique, 4 décembre 2008

... du Logement, des Transports et du Développement territorial, dont le cabinet est établi à Namur,...I. La procédure devant la Cour. Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu l..., les permis en cause n'étaient pas nuls ou illégaux ;. Quant à l'argument tiré de la di... ne pourrait imposer dans son intérêt personnel, le pouvoir public ne peut toutefois, sans compens...

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (1)

...b) le taux de votes blancs ou nuls exprimés aux élections communales;. 7° pour le ...1° le développement social des quartiers; . 2° la lutte contre toutes...1° la liste du personnel communal affecté au plan par les communes associ�...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française.

... 1° frais de personnel : ils concernent les agents engagés de manière s... - le développement social des quartiers;. -la lutte contre toutes l... rapport entre le nombre de votes blancs ou nuls augmenté du nombre de désistements et le nombre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 juin 2008

Lorsque la sanction disciplinaire prononcée faisait correspondre la date de prise de cours de la sanction de la mise en disponibilité pour un an avec la mesure de suspension préventive prise à l'encontre de l'agent sanctionné, la décision attaquée de rectifier la date de prise de cours de la sanction infligée qui reporte de près de trois mois cette date a pour effet de prolonger la période de non activité dudit agent. Celui-ci a dès lors intérêt à poursuivre l'annulation de cette décision.

... fixation du statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné... en question soient considérés comme nuls et non avenus et qu'ils ne soient pas versés dans... le cours, que l'acquisition et le développement de compétences n'existent pas et qu'il n'y a aucu...

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

...1° frais de personnel : ils concernent les agents engagés de manière s...•le développement social des quartiers; . •la lutte contre toutes ... rapport entre le nombre de votes blancs ou nuls augmenté du nombre de désistements et le nombre ...

• BOB-FR, 23 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE