developpement personnel club

• 23 DECEMBER 2010. - Besluit 2010/1312 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de vijfde fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie

...,007366,858966,85Association de Développement des Nouvelles Technologies00,000,000,000,00Associa...,0050,001841,712241,71Association du personnel enseignant francophone de l'enseignement officiel ...,000,000,00Maison des Enfants d'Anderlecht « Club Unesco »5,11785,00255,009392,7311432,73Maison des...

• BOB-NL, 18 février 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,007366,858966,85Association de Développement des Nouvelles Technologies00,000,000,000,00Associa...,0050,001841,712241,71Association du personnel enseignant francophone de l'enseignement officiel ...,000,000,00Maison des Enfants d'Anderlecht « Club Unesco »5,11785,00255,009392,7311432,73Maison des...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 58079 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011

...Ce dernier aurait tenté de fermer votre club sportif. Avec les parents de vos élèves, vou aur... n'appelle en conséquence pas de développement séparé. 5.2. Bien que les requêtes ne visent p... lors qu'elle n'apporte aucun élément personnel, pertinent, convaincant o probant permettant de re...

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

...'il comporte une initiative spécifique ou un club thérapeutique, le projet de service contient des ... tenue qui est transmis aux membres du personnel qui y participent et d'un procès-verbal selon les... en envisageant les perspectives de développement des activités. Pour le premier volet, le directeu...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... et Contrôle de la Gestion, 04 - SPF Personnel et Organisation, 05 - SPF Technologie de l'Informa... PROGRAMME 64/1 DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE. Subside à l'asbl Gez... 3) Subsides au Club du Sahel, à la Commission du Fleuve Mékong, au E...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

...Vu le Schéma de Développement de l'Espace régional (SDER) adopté par le Gouver... Code ne prescrit pas d'informer personnellement les riverains de l'adoption d'un projet de plan et..., il serait souhaitable de constituer un « club d'entreprises » favorisant les échanges d'expér...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

...Vu le schéma de développement de l'espace régional adopté par le Gouvernement ... s'ajoutent 300 places pour le personnel;. Considérant que l'auteur d'étude estime, contr... que le bâtiment du Tournai Yacht Club est entièrement repris en zone de loisirs, que ce...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.

... 867251957 Association de Developpement des Nouvelles Technologies. 461205702 Ass... 443331174 Association du personnel enseignant francophone de. l'e... 472926666 Club de jeunesse action educative. 458972821 C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit 2007/1454 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - vastlegging van het globaal bedrag. (Vertaling).

... 867251957 Association de Developpement des Nouvelles Technologies. 461205702 Ass... 443331174 Association du personnel enseignant francophone de. l'e... 472926666 Club de jeunesse action educative. 458972821 C...

• Wetgeving
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,006005,617205,61Association de Développement des Nouvelles Technologies1350,0050,002001,872401,... Belgique 0,000,0000,00Association du personnel enseignant francophone de l'enseignement officiel ...,274203,27Maison des Enfants d'Anderlecht "Club Unesco"5,972089,50298,5011951,1614339,16Maison des...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE