Developpement integre

• 28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine

• BOB-FR, 18 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...�tre défini, l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, y compris les fonctions de...

• Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine

• BOB-FR, 22 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... 1941/81 concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belg...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;. Mesure 3.3 : ... développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;. Mesure 4.1 : Gérer et valoriser...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

...3° « approche intégrée multidimensionnelle de la sécurité alimentaire �... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...